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Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette
de moins de 50 cm3), vous devez :
1- Si vous avez entre
14 et 16 ans, présenter
votre brevet de sécurité routière
En cas de non présentation, l'amende prévue
est
celle d'une contravention de 2ème classe
: 35 EUR
pour l'amende forfaitaire.
2- Quel que soit votre
âge, apposer sur votre
cyclomoteur un certificat d'assurance qui
doit
mentionner :
- la dénomination de l'entreprise d'assurance,
- un numéro permettant l'identification du
souscripteur,
- le numéro du moteur du véhicule.
L'oubli de coller ce certificat vous expose à
une peine
d'amende d'une contravention de 2ème classe
(35
EUR).
De plus, vous devez présenter une attestation
d'assurance qui fait présumer que l'obligation
d'assurance a été satisfaite.
En cas de non présentation de cette attestation,
vous vous exposez à une amende d'une
contravention de 2ème classe (35 EUR).
A noter : si vous ne l'avez toujours
pas
présentée cinq jours plus tard, l'amende
devient celle
d'une contravention de 4ème classe, d'un
montant
de 135 EUR.
Attention : Tous les cyclomoteurs mis
pour la
première fois en circulation à compter
du 1er juillet
2004 devront être immatriculés. Il
sera donc
également obligatoire de détenir une
carte grise pour
circuler avec un scooter ou une mobylette de moins
de 50 cm3.
Ceux mis pour la première fois en circulation
avant
cette date devront être immatriculés
au plus tard le
30 juin 2009. Les propriétaires pourront
cependant,
sur la base du volontariat, faire immatriculer leur
cyclomoteur, même s'il a été
mis en circulation avant
le 1er juillet 2004.